CONSÉQUENCES DE L'INTRODUCTION D'UNE IMPOSITION INDIVIDUELLE

En 2015, un rapport sur les conséquences de l'introduction d'une imposition individuelle a été présenté au Parlement. Dans ses conclusions il est écrit:
"Par rapport aux autres modèles d’imposition, l’imposition individuelle engendre des effets positifs sur le marché du travail et la croissance car l’effet dissuasif est moindre. C’est pourquoi l’introduction d’ une imposition individuelle pourrait conduire
à une mobilisation des femmes sur le marché du travail. De plus, l’imposition individuelle passe pour un modèle moderne d’imposition de la famille qui tient compte de l’évolution socio-économique et du changement des valeurs socio-politiques de ces dernières années. D’un autre côté, l’imposition individuelle n’est pas basée sur les dispositions actuelles du droit civil car le droit de la famille part toujours de l’idée que le mariage et la famille constituent une communauté de vie et
une communauté économique des époux et de leurs enfants."

Qui sait ce qu'il est advenu de la proposition de ce type d'imposition qui semblait bénéfique pour le travail des femmes?

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