27/01/2016

QUESTION SUR LA DETTE DE LA FRANCE

Il semble que la France devrait des arriérés à la Suisse et en particulier aux cantons de Genève et de Vaud pour combler les frais de l'assistance aux indigents français que leur pourvoyait la Suisse. Or, la France n'est pas en mesure de payer cette somme, dit-elle. Du côté genevois, la compensation financière annuelle remise aux frontaliers dépasse de beaucoup ce montant (ce dernier ne représentant qu'une fraction du total dû à la Suisse). On pourrait envisager alors une retenue sur cette compensation équivalente à la dette française pour solde de tout compte. On pourrait aussi échelonner cette retenue, par exemple, en quatre ans. Est-ce possible?
Même si l'on devait enfreindre la sacro-sainte "loi" sur "une ligne de budget pour quelque chose ne peut pas être remplacée par une autre"....

10:31 Publié dans Droit, Economie | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

L'état français est le pire des débiteurs voisins, ce que l'entrée de la Suisse dans Schengen n'a pas amélioré depuis 2002, bien au contraire
Pire. semble que l'actuel pdt Schneider-Ammann n'aie pas encore compris que le couteau ne se tient pas par la lame.

Écrit par : suisse & genevois déshérité | 28/01/2016

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